Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par AFD44 auprès de tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à AFD44, sauf accord écrit et préalable.

AFD44 commercialise des boissons et produits alimentaires, notamment :

Les produits sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur (normes sanitaires, étiquetage, traçabilité).

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. AFD44 se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'en informer le Client 4 semaines à l'avance.

3.2 Remises

Les remises éventuelles sont accordées uniquement par écrit et ne constituent pas un droit acquis pour les commandes futures.

3.3 Révision de prix

AFD44 se réserve le droit de réviser ses prix en cas de variation significative (≥ 5 %) du coût des matières premières, de l'énergie, du transport ou des emballages. Le Client en sera informé par écrit avec un préavis de 4 semaines.

4.1 Passation

Toute commande doit être formulée par écrit (email, bon de commande signé). Aucune commande verbale ne sera acceptée.

4.2 Commande minimum

Le montant minimum de commande est fixé à 400 € HT. En dessous de ce seuil, AFD44 se réserve le droit de refuser la commande ou d'appliquer des frais de traitement.

4.3 Confirmation

Toute commande est réputée acceptée uniquement après confirmation écrite d'AFD44. AFD44 se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client présentant un historique d'impayés.

5.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AFD44 s'engage à livrer dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Un franco de port est accordé à partir de 1 000 € HT de commande.

5.3 Réception

À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état des produits en présence du transporteur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

5.4 Transfert de risques

Le transfert de risques s'opère à la livraison au Client. AFD44 décline toute responsabilité pour les dommages survenus après livraison.

6.1 Délai de paiement

Sauf conditions particulières écrites, le règlement est exigible à 30 jours date de facture. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, le délai ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

6.2 Acompte obligatoire — nouveaux clients

6.3 Moyens de paiement acceptés

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

6.4 Pénalités de retard

6.5 Suspension des commandes

En cas de facture impayée à échéance, AFD44 se réserve le droit de suspendre immédiatement toute livraison en cours et de refuser toute nouvelle commande.

6.6 Clause résolutoire

Tout impayé non régularisé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec AR entraîne la résolution automatique du contrat aux torts exclusifs du Client.

AFD44 conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Client s'engage à ne pas revendre, transformer ou mettre en gage les produits tant que le prix n'a pas été intégralement réglé.

En cas de non-paiement, AFD44 pourra exiger la restitution immédiate des produits non encore payés, sans préjudice de toute autre action.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable d'AFD44. Les produits retournés sans accord seront refusés et renvoyés aux frais du Client.

En cas de retour accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté pour des produits dont la DLC est inférieure à 3 mois.

AFD44 garantit la conformité de ses produits aux réglementations sanitaires et alimentaires en vigueur. La responsabilité d'AFD44 est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée en cas de mauvaises conditions de stockage ou d'usage anormal des produits.

AFD44 ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté). AFD44 informera le Client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@afd44.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.