Conditions Générales de Vente — Particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par AFD44 sur le site afd44.fr avec toute personne physique agissant à des fins personnelles, étrangères à son activité professionnelle (ci-après « le Client »), conformément au Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les acheteurs professionnels (restaurateurs, épiceries, revendeurs) sont soumis aux CGV professionnelles.

AFD44 commercialise des produits alimentaires africains. Pour les ventes aux particuliers, seuls les produits non périssables (épicerie sèche, boissons, condiments, snacks) sont proposés à la vente en ligne.

Les produits sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur (normes sanitaires, étiquetage, traçabilité). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Les frais de livraison sont affichés clairement avant la validation de la commande.

La commande est passée en ligne : sélection des produits au panier, vérification du récapitulatif, puis paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. La validation du paiement vaut commande ferme et définitive. Un récapitulatif de commande et une facture sont adressés par email dès l'encaissement.

Le paiement est exigible comptant à la commande. AFD44 ne conserve aucune donnée de carte bancaire. AFD44 se réserve le droit de refuser ou d'annuler (avec remboursement intégral) toute commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

5.1 Délais

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et calculés selon le poids total et la destination. Leur montant exact est affiché avant le paiement et inclus dans le total TTC réglé à la commande.

5.3 Réception

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou avarié) doit être signalée à AFD44 dans les 72 heures par email à contact@afd44.fr, idéalement accompagnée de photographies.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@afd44.fr ou courrier à AFD44, 47 rue Vivienne, 75002 Paris) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous.

6.1 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, AFD44 rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouverts, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.2 Formulaire type de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient, sans paiement complémentaire :

Pour les denrées alimentaires, la garantie de conformité s'apprécie notamment au regard de la date de durabilité minimale (DDM) ou de la date limite de consommation (DLC) annoncée. Tout produit livré périmé ou non conforme est échangé ou remboursé.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client : contact@afd44.fr — 06 27 58 83 85 — AFD44, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@afd44.fr.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile du Client ou du siège d'AFD44, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@afd44.fr.